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Aucun texte n’interdit le fait qu’un salarié travaille seul au sein de l’entreprise. Seulement l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour qu’aucun travailleur ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru dans un bref délai en cas d’accident. Le but étant d’assurer la sécurité et protéger la santé physique ou mentale du travailleur concerné. …

Il convient de préciser que ce sont seulement les infractions commises pendant le temps de travail et à l’occasion du travail. L’employeur, s’il est propriétaire du véhicule, est donc pénalement responsable et a l’obligation de payer les amendes. Par ailleurs, il peut communiquer aux services de police l’identité du conducteur et renvoyer les procès-verbaux à l’intéressé De plus, l’employeur peut dans un second temps décider de mettre en place des sanctions disciplinaires dites de première échelle (avertissement, mise à pied). L’article L121-6 du code de la route prévoit, sous peine d’amende, que le représentant légal d’une société désigne la personne …

Plusieurs cas de figure sont à envisager : – s’il s’agit d’un ordinateur personnel, vous pouvez souscrire une assurance, mais elle ne peut pas être imposée par l’employeur et encore moins prise en charge par l’entreprise. D’ailleurs, l’employeur devrait vous le déconseiller, voire vous l’interdire pour des raisons de sécurité matérielle et des données personnelles. A noter que le matériel portable et mobile de l’entreprise peut être assuré hors locaux de celle-ci. – s’il s’agit d’équipement fourni par l’employeur à usage strictement professionnel, l’employeur ne peut pas vous faire supporter le coût de l’entretien du matériel de l’entreprise et seul, …

Si en pratique, l’employeur les tolère parce qu’elles participent à des bonnes conditions de travail et contribuent à la santé morale et à la productivité, elles ne sont pas prévues par la loi. Légalement, vous n’avez seulement droit qu’à 20 minutes de pause toutes les six heures (sauf dispositions accord de branche professionnelle). L’employeur n’est donc pas dans l’obligation de vous accorder d’autres temps de pauses supplémentaires. …