La durée quotidienne de travail (hors travail de nuit) ne peut excéder 10 heures, sauf :
- Si dérogation accordée à l’employeur par l’inspecteur du travail ;
- en cas d’urgence liée à un surcroît temporaire d’activité ;
- si une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche prévoit le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail effectif ;
- en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise , à condition que ce dépassement n’ait pas pour effet de porter cette durée à plus de 12 heures.
