La durée quotidienne de travail (hors travail de nuit) ne peut excéder 10 heures, sauf :
Si dérogation accordée à l’employeur par l’ inspecteur du travail ;
en cas d’urgence liée à un surcroît temporaire d’activité ;
si une convention ou un accord de branche prévoit le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail effectif ;
en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise, à condition que ce dépassement n’ait pas pour effet de porter cette durée à plus de 12 heures.
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