Oui, c’est possible. La loi ne fixe aucune règle concernant le congé sans solde. Par contre, la convention collective de branche ou un accord collectif d’entreprise peut en fixer les modalités.
Le congé sans solde n’est pas de droit. Il ne peut se prendre qu’avec accord entre l’employeur et le salarié. Vous pouvez donc à tout moment solliciter un congé sans solde, pour réaliser un projet personnel ou bénéficier d’une période de repos supplémentaire.
Mais l’employeur n’est pas obligé de vous l’accorder. Il peut le différer, en diminuer le nombre de jours ou tout simplement refuser le congé sans avoir à justifier ce refus.
Si vous ne respectez pas la décision de l’employeur (par exemple en ne venant pas au travail), vous commettez une faute passible de sanction disciplinaire et même d’un licenciement pour faute grave (Cass. soc., 19 mars 2008, nº 06-45.411).
