Cela dépend de votre contrat de travail :
- si votre contrat de travail prévoit une clause de mobilité, vous ne pourrez pas refuser ce changement.
- par contre, si votre patron veut vous muter dans un secteur géographique différent de celui indiqué dans votre contrat de travail, vous pouvez refuser le changement. Il s’agit en effet d’une modification du contrat de travail. Ce refus ne constitue pas une faute : un licenciement s’appuyant sur un tel motif serait dépourvu de cause réelle et sérieuse. Devant votre refus, l’employeur doit renoncer à opérer la mutation.
Cass. Soc., 27 novembre 2002, n°00-45.751
