Vous devez adresser l’une des pièces suivantes à votre CPAM :
Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant,
La copie du livret de famille mis à jour,
Le cas échéant, la copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant,
Ou, en cas de naissance d’un enfant sans vie, la copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable.
Ainsi que l’une des pièces suivantes (selon le cas) :
Un extrait d’acte de mariage,
La copie du Pacs,
Un certificat de vie commune ou de concubinage datant de moins d’un an
A défaut, une attestation sur l’honneur de vie maritale cosignée par la mère de l’enfant.
