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Tous les logements ouvrent-ils droit à l’allocation logement ?

Dernières questions

– En vue des jeux olympiques, un salarié peut-il les visionner pendant ses horaires de travail ?
Mon entreprise m’octroie des chèques vacances, comment puis-je les utiliser ?
Je suis à temps partiel, comment se calculent mes droits à congés payés ? Vous avez droit aux congés payés dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet, tant en termes de durée qu’en termes d’indemnité. Vous disposez donc de deux jours et demi ouvrables de congés payés par mois en vertu de l’article L. 3141-3 du Code du travail. La durée des congés n’est pas proratisée. Le décompte en jours ouvrables ou en jours ouvrés se détermine de la même façon. Il est de jurisprudence constante qu’il n’y a pas lieu de réduire le nombre de jours ouvrables à due proportion de l’horaire pratiqué (Cass. soc., 04 juin 1987, no 84-41.754 ; Cass. soc., 06 avr. 1999, no 96-42.788). En conséquence, vous avez bien droit à 30 jours ouvrables de congés et non pas à 15 jours.
Qu’est ce que la journée de solidarité dans mon entreprise et quel est le régime applicable ?
Je suis boulanger salarié, l’employeur a constaté un vol dans la caisse, un de mes collègues est soupçonné, que risque-t-il si sa responsabilité est établie ?

Pour être éligible aux allocations logement, un logement doit répondre à des critères de décence, qui concernent notamment la surface de l’habitation :

  • 9 m2 (ou 20 m3) habitables minimum pour une personne seule,
  • 16 m2 pour 2 personnes.
UNSA TPE fait partie de l'organisation UNSA
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