La Sécurité sociale peut organiser une visite de contrôle au domicile du salarié, soit à l’initiative de la Sécurité sociale, soit à la demande de l’employeur. En cas d’arrêt maladie non justifié ou de non-respect de ses obligations, le salarié risque, effectivement, la suspension du versement des indemnités journalières (IJ) et des indemnités complémentaires.
Vous pouvez contester la décision de la CPAM ou de la MSA dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Les voies de recours et les procédures à suivre sont différentes selon qu’il s’agit d’une décision d’ordre administratif ou d’ordre médical.
Si la décision est d’ordre administratif, vous pouvez saisir la Commission de recours amiable (CRA).
Pour contester une décision d’ordre médical, vous devez saisir la commission médicale de recours amiable (CMRA). Ensuite, si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de la CRA, vous pouvez engager un recours contentieux devant le tribunal judiciaire.
Adressez votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception à la CMRA dont l’adresse figure sur la notification de la décision que vous contestez, en indiquant les motifs de votre contestation et en joignant la copie de la notification de la décision contestée.
