Tout employeur est tenu envers ses salariés à une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité, en vertu des articles L 4121-1 et L 4121-2 du Code du travail. Ainsi, l’employeur doit mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à la protection de la santé physique et mentale des salariés. Cette obligation est centrale lorsque l’entreprise est en « chantier » alors même que les salariés sont présents sur place.
En tant que salarié vous pouvez mettre en demeure votre employeur de respecter ses obligations légales en la matière.
En l’absence de réponse de la part de votre employeur, il est tout à fait possible de saisir les personnes compétentes en fonction des conséquences relevées :
– La médecine du travail ou les services de prévention de la sécurité sociale
– L’assureur de l’employeur ou votre assureur (tous risques, multirisques habitation – cf. votre contrat d’assurance).
– Les organisations syndicales
– L’inspection du travail
UNSA TPE – 21 rue Jules Ferry – 93177 BAGNOLET CEDEX