Je suis à temps partiel, comment se calculent mes droits à congés payés ? Vous avez droit aux congés payés dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet, tant en termes de durée qu’en termes d’indemnité. Vous disposez donc de deux jours et demi ouvrables de congés payés par mois en vertu de l’article L. 3141-3 du Code du travail. La durée des congés n’est pas proratisée. Le décompte en jours ouvrables ou en jours ouvrés se détermine de la même façon. Il est de jurisprudence constante qu’il n’y a pas lieu de réduire le nombre de jours ouvrables à due proportion de l’horaire pratiqué (Cass. soc., 04 juin 1987, no 84-41.754 ; Cass. soc., 06 avr. 1999, no 96-42.788). En conséquence, vous avez bien droit à 30 jours ouvrables de congés et non pas à 15 jours.

Vous avez droit aux congés payés dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet, tant en termes de durée qu’en termes d’indemnité.

Vous disposez donc de deux jours et demi ouvrables de congés payés par mois en vertu de l’article L. 3141-3 du Code du travail. La durée des congés n’est pas proratisée. Le décompte en jours ouvrables ou en jours ouvrés se détermine de la même façon. Il est de jurisprudence constante qu’il n’y a pas lieu de réduire le nombre de jours ouvrables à due proportion de l’horaire pratiqué (Cass. soc., 04 juin 1987, no 84-41.754 ; Cass. soc., 06 avr. 1999, no 96-42.788).

En conséquence, vous avez bien droit à 30 jours ouvrables de congés et non pas à 15 jours.