La procédure de reconnaissance des maladies professionnelles est prévue légalement.
Est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau (CSS art. L. 461-1).
Cependant, l’existence d’une maladie professionnelle peut également être reconnue dans deux hypothèses :
- Lorsqu’il est établi que la maladie telle qu’elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles est directement causée par le travail habituel de la victime
- Lorsqu’il est prouvé qu’une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu’elle a entraîné le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d’un taux évalué dans les conditions mentionnées à l’article L. 434-2 du Code de la sécurité sociale et au moins égal à 66,66 % (CSS, art. R. 461-8).
Dans ces deux cas, la caisse primaire reconnaît l’origine professionnelle de la maladie après avis motivé d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la procédure de reconnaissance spécifique.
Une fois la reconnaissance effectuée, vous pouvez avoir droit aux indemnités suivantes :
En cas d’arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnité complémentaire versées par l’employeur
En cas d’incapacité permanente de travail (IPP), indemnisation spécifique et indemnisation complémentaire en cas de faute importante de l’employeur.
