Questions-réponses

Visite médicale de reprise

J’ai été en arrêt de travail pendant 2 mois.

J’ai repris mon travail depuis une semaine et je n’ai toujours pas eu de visite de reprise.

Est-ce normal ?

D’après l’article R. 4624-31 du code du travail, le salarié doit impérativement bénéficier d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail :

  • Après un congé de maternité ;
  • Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
  • Après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.

Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l’examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise.

Le manquement de l’employeur à son obligation de faire passer la visite médicale de reprise peut causer au salarié un préjudice dont l’existence est appréciée souverainement par les juges et qui peut se résoudre en dommages-intérêts ( Cass. soc., 23 mai 2017, n° 15-26.941).

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