Rubrique : Questions-réponses

Temps partiels et congés payés

Je suis un salarié en CDI à temps partiel.
Je travaille du lundi au mercredi.
Je souhaite poser 1 semaine de congés payés.
Combien de jours me seront décomptés ?

Comme tous les autres collaborateurs, les salariés à temps partiel ont droit à deux jours et demi ouvrables de congés payés par mois de travail effectif ou par période de quatre semaines ou vingt-quatre jours de travail (C. trav., art. L. 3141-3), dans la limite de 30 jours ouvrables. Il n’y a pas lieu de réduire le nombre de jours ouvrables à due proportion de l’horaire pratiqué par l’intéressé (Cass. soc., 4 juin 1987, no 84-41.754).

Le congé du travailleur à temps partiel, comme celui de tout autre salarié, est calculé d’après le nombre de jours ouvrables compris dans la période de vacances, sans qu’il y ait lieu de prendre en considération le nombre de jours qui auraient été effectivement travaillés pendant cette période.

Ainsi, le premier jour ouvrable de congé sera le premier jour où le salarié aurait travaillé s’il n’était pas parti en congés. Ensuite, tous les jours ouvrables sont pris en compte jusqu’à la reprise du travail ( Cass. soc., 7 mai 1998, no 97-42.503 ). Dans notre cas, le premier jour où le salarié aurait dû travailler est le lundi. Puis, on décompte le mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi qui sont tous les jours ouvrables jusqu’à la reprise (le lundi). Il aura donc 6 jours ouvrables de décomptés

BIENVENUE SUR LE NOUVEAU SITE DE L’UNSA-TPE !