Rubrique : Questions-réponses

Temps de travail annualisé

Mon temps de travail est annualisé (modulation du temps de travail).
Selon mon contrat, je dois effectuer 1607 heures. Cette année je n’ai réalisé que 1560 heures.

Mon employeur peut-il me demander de récupérer les heures non effectuées l’année suivante ?
La modulation est mise en place sur une durée d’un an, sauf accord collectif prévoyant une autre durée dans la limite de 3 ans maximum (art. L. 3121-41 du code du travail).
Cela signifie qu’à la fin de la période de référence d’un an, les heures supplémentaires doivent être rémunérées en cas de compteur d’heures positif.
En cas de compteur négatif, les heures ne peuvent être récupérées l’année suivante étant donné que la modulation est mise en place sur une année uniquement. A charge à l’employeur d’être attentif et de fournir le travail convenu au salarié.
Pour rappel, “L’employeur a l’obligation de fournir du travail à son salarié” (Cass. soc., 3 mai 2012, n° 10-21.396).
Les compteurs temps doivent obligatoirement être remis à zéro le 31 décembre de chaque année (arrêt « Renault » de la cour d’appel de Douai (18/02/2011).

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