Rubrique : Questions-réponses

Réseaux sociaux : ne pas écrire n’importe quoi

Sur mon compte Facebook, j’ai parlé de mon entreprise.
Mon employeur considère qu’il s’agit de propos insultants.
Peut-il me sanctionner pour cela ?

Tout salarié bénéficie d’une liberté d’expression à l’intérieur et en dehors de son entreprise (article L2281-1 du code du travail).
Un abus de cette liberté d’expression (propos injurieux, diffamatoires ou excessifs) peut toutefois justifier, selon les circonstances, une sanction, voire un licenciement.

Si un salarié tient des propos humiliants, dénigrants ou injurieux, sur un réseau social tel que Facebook, il convient de vérifier avant tout si ces propos sont considérés comme étant à caractère public ou privé.

Les propos injurieux accessibles à quelques personnes seulement sur Facebook, relèvent de la conversation privée. Le salarié ne peut donc être sanctionné pour cela. La Cour de cassation a jugé que les posts d’un groupe privé de 14 personnes relevaient d’une conversation de nature privée (arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 12 septembre 2018, n° 16-11.690).

Mais, attention ! Les propos injurieux diffusés sur un compte public et donc accessibles à tous, voire sur un compte fermé mais dont l’accès est ouvert à un très grand nombre de personnes, ne relèvent plus de la conversation privée. Dans ce cas, le salarié commet un abus de sa liberté d’expression.

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