Rubrique : Questions-réponses

Quid des heures de récup pendant le confinement ?

Mon employeur peut-il m’imposer de solder toutes mes heures de récup pendant le confinement ?

Je fais partie d’une structure associative (convention collective de l’animation).

Nous sommes amenés, mes collègues et moi-même, à effectuer des heures supplémentaires que l’on note sur une fiche « d’heures de récup ». Ces heures, nous pouvons les poser lorsque l’on souhaite, avec accord de l’employeur.

Au vu de la situation actuelle de confinement, nous faisons du télétravail.

Ma question est la suivante : l’employeur peut-il imposer à ses salariés de solder toutes ces heures de récup pendant le confinement et sous moins d’un mois ?

Votre convention collective prévoit que l’employeur peut vous obliger à prendre vos heures supplémentaires en repos dès lors que vous avez cumulé 24 heures, à répartir dans le mois civil (1er jour au dernier jour du mois).
Mais, en dessous de ce seuil, il ne peut pas l’imposer.


Extrait de la convention collective
5.4.5. Modalités d’attribution des repos

Lorsqu’un salarié bénéficie, au titre des récupérations prévues ci-dessus, d’un droit égal à 24 heures, cette récupération doit obligatoirement être prise dans le mois civil qui suit l’acquisition de la 24e heure.

Au terme de ce délai, les heures non compensées par un repos seront rémunérées.

Sur une fiche annexée au bulletin de paye figure chaque mois :

  • le nombre d’heures de récupération acquises ;
  • le nombre d’heures de repos attribuées au titre du dispositif ;
  • le nombre d’heures non compensées rémunérées.
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