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Prime et usages d’entreprise

Mon employeur peut-il supprimer une prime découlant d’un usage d’entreprise ?

Il est possible pour l’employeur de mettre fin à un usage d’entreprise qui instaure notamment une prime. Toutefois, une procédure est à suivre concernant cette dénonciation. Dans le cas contraire, l’usage continuera de s’appliquer.

Ainsi, pour qu’un usage soit valablement dénoncé, l’employeur doit :

  • Informer les représentants du personnel (s’ils existent) dans un délai suffisant pour permettre d’éventuelles négociations  ;
  • Informer individuellement les salariés auxquels l’usage profite (soit par courrier remis en main propre contre décharge, soit par lettre recommandée avec accusé de réception).

Il n’est pas possible de dénoncer un usage pour un motif illicite (représailles suite à une grève, sanction à caractère disciplinaire, etc.). Si c’est le cas, la procédure de dénonciation de l’usage sera nulle.

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