Rubrique : Questions-réponses

Prêt de main d’oeuvre

Mon entreprise rencontre des difficultés momentanées.
Provisoirement, mon employeur souhaite me faire travailler dans une autre entreprise.
Est-ce légal ?

Afin de pallier les difficultés qu’elle rencontre et éviter le chômage partiel de ses salariés, une entreprise peut avoir recours au prêt de main d’œuvre. Le prêt de main d’œuvre consiste à mettre des salariés, dont elle reste l’employeur, à la disposition d’une autre entreprise utilisatrice pendant une durée déterminée (articles L. 8241-1 à L. 8241-2 du code du travail).

Le prêt de main-d’œuvre doit obligatoirement être à but non lucratif pour l’entreprise qui prête la main-d’œuvre. Au risque de se voir requalifier en prêt de main d’œuvre illicite (ce qui est sanctionné pénalement).

Celle-ci facture, pendant la mise à disposition, uniquement les salaires versés aux salariés, les charges sociales qui y sont liées et les frais professionnels remboursés au salarié.

Le salarié doit exprimer son accord explicite et, s’il refuse, ne peut pas être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire.

Il doit signer un avenant au contrat de travail, qui indique obligatoirement :

  • les tâches confiées dans l’entreprise utilisatrice,
  • les horaires et le lieu d’exécution du travail,
  • les caractéristiques particulières du poste de travail.

À l’issue de la période de prêt, le salarié retrouve son poste de travail d’origine, sans que l’évolution de sa carrière ou de sa rémunération n’en soit affectée.

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