Rubrique : Questions-réponses

Prélèvement à la source en janvier 2019 : comment ça marche ?

La réforme de l’impôt à la source concerne toutes les entreprises, qu’elles soient à fort effectif, les PME ou les TPE.

Les règles ne sont pas différentes : votre employeur recevra de la part de l’administration fiscale votre taux d’imposition qu’il appliquera à votre salaire.
Ce taux est calculé sur la base de votre dernière déclaration de revenus.

Vous percevrez ainsi une rémunération nette déduite de l’impôt sur le revenu à moins que vous ne soyez pas imposable.

Si la confidentialité n’est pas un problème pour vous, vous pouvez opter pour ce taux personnalisé. Il est modulé en fonction de tous vos revenus (professionnels, patrimoniaux etc.) et de votre situation familiale.

Sinon, l’option « taux neutre » permet de garantir la confidentialité vis-à-vis de votre employeur concernant vos revenus autres que votre salaire. L’employeur sélectionne alors dans une grille fixe déterminée par l’administration fiscale le taux correspondant aux rémunérations qu’il vous verse.

Si vous avez plusieurs employeurs, chaque employeur applique le taux correspondant aux revenus versés par chacun d’eux.

Le taux neutre ne reflétant pas votre situation fiscale, une régularisation sera faite par l’administration en début d’année et vous serez amené à payer en plus ou à être remboursé.

Le prélèvement à la source étant matérialisé par un taux, le montant prélevé variera avec le montant de votre salaire mensuel.

Si vous rencontrez une variation de vos revenus, le taux peut être adapté. Toute autre modification de votre situation financière ou familiale aura aussi un impact sur votre imposition fiscale.

Afin d’éviter une trop forte régularisation fiscale, pensez à déclarer au fur et à mesure tous vos changements de situation.

Vous avez payé une cotisation syndicale en 2018 et vous vous demandez comment va s’appliquer le crédit d’impôt de 66% correspondant ?

Le crédit d’impôt est maintenu. Il sera calculé sur la base du montant de cotisation déclaré au moment de la déclaration annuelle de revenus et versé avec une année de décalage.
En janvier 2019, vous recevrez un acompte de 60 % du crédit d’impôt acquis au titre de la cotisation 2018 et le solde à l’été 2019.
Le crédit d’impôt dû au titre de la cotisation 2019 sera versé en 2020 et ainsi de suite.

 Pour plus d’informations, cliquez ici pour accéder au livret préparé par l’une des fédérations professionnelles de l’UNSA, la FESSAD (Fédération des Syndicats de Services, Activités Diverses, tertiaires et connexes).

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 Dans ce document, le cas spécifique des assistant(e)s maternel(le)s et salarié(e)s des particuliers employeurs est présenté.

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