L’article L. 4624-1 du Code du travail prévoit que tout travailleur bénéficie, au titre de la surveillance de l’état de santé des travailleurs, d’un suivi individuel de son état de santé assuré par le médecin du travail.
En premier lieu, la visite d’information et de prévention doit avoir lieu au plus tard dans les trois mois suivant la prise effective du poste de travail (Art. R. 4624-10 du Code du travail).
De plus, les salariés, dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels ils sont exposés le nécessitent, bénéficient d’un suivi médical dit « adapté ».
La prévoit une liste non limitative. Sont notamment concernés :
– Les travailleurs en situation de handicap
– Les travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité
– Les travailleurs de nuit
– Les travailleurs de moins de 18 ans et les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes, bénéficient aussi d’un suivi individuel adapté
– Les salariés âgés
– Les travailleurs reconnus comme occupant un poste « à risques » en lien avec la médecine du travail…
La loi prévoit également des cas de dispense. En effet, peut bénéficier d’une dispense de la visite d’information et de prévention s’il en a déjà bénéficié dans les cinq ans précédant son embauche :
– Le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents (notamment, en cas de successions d’employeurs et d’antériorité proche de la dernière visite au médecin du travail)
– Le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude
– Aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou d’aménagement du temps de travail ou aucun avis d’inaptitude n’ont été émis au cours des cinq dernières années.
Par ailleurs, un examen par le médecin du travail peut être organisé sur demande du salarié ou sur celle de l’employeur. Dans votre cas, vous pouvez tout à fait solliciter une visite médicale lorsque vous estimez que la situation engendre un risque d’inaptitude.
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