Rubrique : Questions-réponses

Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail : l’État doit rectifier le tir et vite !

Mesure forte annoncée par le gouvernement en ces temps de crise sanitaire, le maintien de la rémunération nette pour l’ensemble des salariés en arrêt de travail n’est pas appliqué partout.

Pour l’UNSA, le Gouvernement doit dès aujourd’hui prendre toutes les mesures qui permettront ce maintien, et ce de manière rétroactive, pour toute la durée du confinement. C’est le sens du courrier adressé à la ministre du Travail et au ministre des Solidarités et de la Santé le 9 mars 2020.
Quelle ne fut pas la surprise de l’UNSA en apprenant qu’un certain nombre d’employeurs ne versent pas le complément de rémunération à leurs salariés cumulant moins d’un an d’ancienneté.
Interrogé sur la question, le ministère du travail répond que faute de décret publié, le maintien de salaire pour tous n’est toujours pas effectif et ne sera pas rétroactif !

Comment accepter une telle réponse alors que cette mesure, qui va dans le bon sens, a été annoncée aux salariés dès le début du confinement ?

Dans les faits, le ministère du travail plonge donc des milliers de salariés en arrêt de travail dans l’incompréhension et dans une grande vulnérabilité économique.
En effet, ces derniers s’ils ont moins d’un an d’ancienneté et en l’absence de convention collective plus favorable, ne seront payés que grâce aux indemnités journalières de l’Assurance Maladie, soit en moyenne 50 % de leur rémunération habituelle.

L’UNSA a ainsi interpellé immédiatement les deux ministres concernés pour dénoncer cette situation. Il en a profité pour alerter sur la durée limitée du maintien de la totalité du salaire.
Car en l’état actuel du droit, sauf accord plus favorable, les salariés ayant moins de 5 ans d’ancienneté verront leur rémunération fondre de 33 % à compter du 31ème jour d’arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale.
Pour les travailleurs justifiant de 6 à 10 ans d’ancienneté, cette baisse interviendra à compter du 41ème jour et ainsi de suite à raison de 10 jours en plus par tranche de 5 ans d’ancienneté dans la limite de 90 jours.

Pour l’UNSA, il est urgent que le Gouvernement tienne parole et assure la rémunération des salariés et ce sur l’ensemble de la durée du confinement.
Notre organisation attend désormais des réponses du Gouvernement. Celles-ci doivent intervenir au plus vite.

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