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Licenciée au retour d’un congé maternité

Je suis en CDI dans un petit commerce.
Je viens de revenir de mon congé maternité.
Mon employeur souhaite me licencier.
Peut-il le faire ?

Il est interdit à l’employeur de résilier le contrat de travail d’une salariée :
– lorsqu’elle est en état de grossesse médicalement constatée ;
– durant son congé de maternité ;
– et pendant les 10 semaines qui suivent l’expiration du congé de maternité (C. trav., art. L. 1225-4).

Deux cas de licenciement sont admis (C. trav., art. L. 1225-4) :
– la faute grave de la salariée, non liée à son état de grossesse ;
– l’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse (exemples : réorganisation de l’entreprise, suppression du poste, etc.).

Le licenciement notifié pendant la période de protection est nul (C. trav., art. L. 1225-5). En conséquence, la salariée a droit à sa réintégration dans son emploi ou, à défaut, dans un emploi équivalent, si elle le souhaite. Si la salariée ne demande pas sa réintégration, elle obtient : l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, si elle possède l’ancienneté requise, le paiement des salaires pour toute la période couverte par la nullité (jusqu’au terme du congé + 10 semaines ; C. trav., art. L. 1225-71), des dommages et intérêts réparant le caractère illicite du licenciement, au moins égaux à six mois de salaires (Cass. soc., 23 févr. 2005, nº 03-40.241), le paiement du préavis, même si elle n’est pas en mesure de l’exécuter (Cass. soc., 5 juin 2001, nº 99-41.186), ainsi que l’indemnité compensatrice de congés payés calculée sur toute la période couverte par la nullité

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