Rubrique : Questions-réponses

Le forfait jours des cadres

Je suis cadre au forfait jour.
Mon employeur m’impose une plage horaire de travail.
Est-il dans son droit ?

Les salariés au forfait annuel en jours ne sont pas soumis au décompte de la durée du travail en heures, ni aux durées maximales journalière et hebdomadaire de travail.

Il n’est pas possible d’imposer des plages horaires de présence aux salariés en forfait jours. Si c’est le cas, l’employeur ne peut pas les considérer comme des salariés autonomes. Ce sont alors des salariés intégrés soumis à l’horaire collectif et au régime des heures supplémentaires.

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