Rubrique : Questions-réponses

Je n’ai pas pu me rendre à mon travail à cause de la neige. Serais-je rémunérée pour cette journée non travaillée ?

Les intempéries, comme la neige, constituent un cas de force majeure, dans la mesure où il s’agit d’événements imprévisibles, insurmontables, irrésistibles et indépendants de la volonté du salarié.

Lorsque l’absence ou le retard au travail du salarié est dû aux chutes de neige (transports en commun à l’arrêt, routes impraticables), il ne peut être sanctionné pour ce seul fait.

L’absence ou le retard au travail peut néanmoins entraîner des conséquences sur la rémunération car l’employeur n’est pas tenu de rémunérer les heures d’absence des salariés due à des cas de force majeur. Le montant retenu sur le salaire doit être strictement proportionnel à la durée de l’absence.

La convention collective applicable peut cependant prévoir des dispositions plus favorables et un maintien du salaire en cas de force majeure.

En revanche, il n’y a aucune perte de rémunération si l’employeur place les salariés en chômage partiel ou technique : il doit alors verser une indemnité d’activité partielle.

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