Questions-réponses

Je me suis assoupi sur mon lieu de travail et mon employeur m’a surpris. Qu’est-ce que je risque disciplinairement ?

Le fait pour un salarié de s’endormir sur son lieu de travail est considéré en générale par la jurisprudence comme une faute pouvant entrainer le licenciement dudit salarié. La sanction du salarié va dépendre à la fois du règlement intérieur de l’entreprise (lequel comporte l’échelle des sanctions), de son passé disciplinaire et des circonstances.

En effet, il a été jugé par une cour d’appel (CA Colmar, 7 mars 2017, n°15-03621) que le licenciement pour faute grave d’un agent de sécurité qui s’était endormi à son poste de travail, n’était pas justifié car les durées maximales de travail n’avaient pas été respectées.

Ainsi, avant de pouvoir sanctionner un salarié, encore faut-il que l’employeur ait bien respecté ses obligations en matière de santé et de sécurité.

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