Rubrique : Questions-réponses

Droit de retrait : notion de danger grave et imminent

Je suis chauffeur routier. Mon employeur m’affecte un camion dont les freins sont défectueux.
Je souhaite exercer mon droit de retrait.
Est-ce possible ?

L’article L. 4131-1 du Code du Travail dispose que le salarié peut se retirer de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présenter un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
Le motif est considéré comme grave lorsque le danger peut entraîner la mort ou une incapacité permanente ou temporaire prolongée. Le motif imminent est celui dont le danger est susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché.
En l’espèce, il y a un risque d’accident qui peut arriver rapidement et entraîner des conséquences graves, le salarié peut donc exercer son droit de retrait.

Le salarié devra alerter l’employeur de cette situation de travail dangereuse.
L’employeur ne peut pas demander au travailleur de reprendre le travail dans une situation où persiste ce danger grave et imminent et aucune sanction ni aucune retenue sur salaire ne peuvent être opérées (article L. 4131-3).

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