Rubrique : Questions-réponses

Cumul d’emplois

Un salarié du Grand-Est nous demande s’il est possible de cumuler plusieurs emplois ? Quelles sont les conditions ?

La réglementation de la durée du travail n’interdit pas le cumul d’emploi. Toutefois, la durée totale des emplois rémunérés d’un salarié ne doit pas excéder la durée maximale de travail autorisée, à savoir :

  • 10 heures par jour (C. trav., art. L. 3121-18) ;
  • 48 heures par semaine (durée maximale absolue) ou 44 heures par semaine calculées sur une période quelconque de 12 semaines consécutives (durée maximale moyenne) (C. trav., art. L. 3121-20 et L. 3121-22).

La durée maximale de travail explicitée ci-dessus doit s’entendre comme une durée maximale par salarié et non par entreprise. Ainsi, un salarié travaillant pour plusieurs employeurs à temps plein dans une entreprise, soit 35 heures, pourra travailler régulièrement 9 heures dans une seconde entreprise, tout en respectant la durée maximale moyenne légale de 44 heures. Mais, dans ce cas, l’intéressé ne pourra légalement effectuer des heures supplémentaires pour l’une ou l’autre des entreprises, sauf en cas d’annualisation de la durée du travail.

Il peut être en effet dérogé à la durée minimale légale du temps partiel de 24 heures par semaine (ou durée équivalente sur le mois ou l’année) à la demande écrite et motivée du salarié pour permettre au salarié de cumuler plusieurs emplois ( C. trav., art. L. 3123-7 C. trav. anc., art. L. 3123-14-2).

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