Rubrique : Questions-réponses

Congé sans solde

J’envisage de demander un congé sans solde.
Mon employeur peut-il me le refuser ?
Quelle est la réglementation ?

Le congé sans solde n’est pas réglementé par la loi. Toutefois, il peut être encadré par la convention collective de branche ou un accord collectif d’entreprise.

La prise d’un congé sans solde n’est pas de droit : elle ne peut résulter que d’un commun accord de l’employeur et du salarié. Tout salarié peut donc à tout moment solliciter un congé sans solde, pour réaliser un projet personnel (long voyage, par exemple), mais également pour bénéficier d’une période de repos alors qu’une embauche récente ne lui ouvre que peu de droits à congés payés ou pour tout autre projet.
L’employeur n’est nullement tenu d’accorder un congé sans solde. Il peut le différer, n’accéder à la demande que pour un nombre de jours restreint, ou tout simplement refuser le congé sans avoir à justifier ce refus.

Si le salarié passe outre le refus de l’employeur ou s’absente sans solliciter l’autorisation de l’employeur, il commet une faute passible de sanction disciplinaire et même d’un licenciement pour faute grave (Cass. soc., 19 mars 2008, nº 06-45.411).

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