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Complémentaire santé du conjoint

Mon conjoint bénéficie d’une complémentaire santé d’entreprise plus favorable que celle proposée par mon entreprise.

Est-il possible d’adhérer uniquement à la complémentaire santé de mon conjoint ?

Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l’obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (article L. 911-1 du code de la sécurité sociale). Cette dernière est obligatoire et s’applique à l’ensemble des salariés (sauf dispenses d’adhésions prévues limitativement par la loi).

Le salarié qui est déjà couvert par un autre contrat collectif au titre d’ayant droit de son conjoint peut refuser le contrat santé collectif obligatoire de sa propre entreprise (article D. 911-3 du code de la sécurité sociale).

Néanmoins, pour que ce motif de dispense soit recevable, il faut que la mutuelle d’entreprise du conjoint stipule la couverture des ayants droit à titre obligatoire et non facultatif.

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