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Changement des horaires de travail

Je travaille dans un petit commerce.
Mon employeur veut modifier mes horaires de travail.
Quels sont mes droits ?

Sauf atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie personnelle et familiale ou à son droit au repos, l’instauration d’une nouvelle répartition du travail sur la journée relève du pouvoir de direction de l’employeur. Le changement d’horaire ne nécessite donc pas, en principe, l’accord du salarié (Cass. soc., 3 nov. 2011, n° 10-14.702).

Toutefois, si les horaires de travail sont contractualisés, le changement d’horaires constitue une modification du contrat de travail nécessitant l’accord du salarié qui se traduit par la signature d’un avenant (Cass. soc., 11 juill. 2001, n° 99-42.710).
Lorsque le changement d’horaire de travail implique un bouleversement très important des conditions de travail, il constitue également une modification du contrat.
Exemples :

  • le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit (Cass. soc., 27 févr. 2001, n° 98-43.783).
  • le passage d’un horaire fixe à un horaire variable (Cass. soc., 14 nov. 2000, n° 98-43.218).
  • le passage d’une semaine de 4 jours à une semaine de 5 jours ( Cass. soc., 23 janv. 2001, n° 98-44.843).
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