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Accident du travail : quelle est la procédure ?

Je suis victime d’un accident du travail.
Quelles formalités dois-je accomplir ?

La victime d’un accident du travail doit, dans un délai de 24h, sauf cas de force majeure, d’impossibilité absolue ou de motifs légitimes, informer ou en faire informer l’employeur ou l’un de ses préposés (articles L. 441-1 et R. 441-2 du Code de la Sécurité Sociale).
Il faudra préciser le lieu, les circonstances de l’accident et l’identité des témoins éventuels.
Le non-respect du délai de 24 heures n’est assorti d’aucune sanction spécifique. Toutefois, la victime a tout intérêt à déclarer immédiatement l’accident à son employeur afin de bénéficier des prestations correspondantes et d’éviter les contestations éventuelles relatives au caractère professionnel de l’accident.

Puis, l’employeur devra déclarer l’accident de travail dans les 48h au plus tard sauf cas de force majeure à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Si l’employeur ne déclare pas l’accident à la CPAM, la victime doit, pour sauvegarder ses droits, déclarer elle-même l’accident à la caisse dont elle dépend, dans un délai de deux ans (articles L. 441-2 et R. 441-3 du Code de la Sécurité Sociale). L’employeur qui omet de déclarer dans le délai prévu risque des sanctions financières ainsi que des sanctions pénales.

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