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accident du travail ou accident de trajet ?

J’ai eu un accident sur le parking de l’entreprise, dont je suis salarié.
Est-ce que ce sera un accident du travail ou un accident de trajet ?

En application de l’article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale, la délimitation du lieu de travail marque la frontière entre l’accident de travail et l’accident de trajet.

Rappelons que selon la jurisprudence le lieu de travail s’entend du lieu d’exécution du contrat de travail ainsi que de l’ensemble des dépendances où l’employeur exerce ses pouvoirs d’organisation et de contrôle. En règle générale, est considéré comme lieu de travail les immeubles, ateliers ou bureaux où le salarié exerce son activité professionnelle mais aussi les parties communes et les accès.
La Cour de cassation a consacré la définition suivante de l’accident de trajet : « tout accident dont est victime le travailleur, à l’aller ou au retour, entre le lieu où s’accomplit le travail et sa résidence, dans des conditions où il n’est pas encore ou n’est plus soumis aux instructions de l’employeur » (Cass. ass. plén., 5 nov. 1992, no 89-86.340).

De même, lorsque le salarié quitte une aire de stationnement mis à sa disposition par l’employeur, quand bien même cette aire de stationnement se situerait à l’extérieur de l’entreprise, l’accident doit être considéré comme un accident du travail ( Cass. ass. plén., 3 juill. 1987, no 86-14.917 ).

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