Rubrique : Questions-réponses

Accident de trajet ou accident de travail ?

Je me suis tordu la cheville en rejoignant ma voiture sur le parking de l’entreprise.

Est-ce un accident du travail ou de trajet ?

Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise (L. 411-1 du code de la sécurité sociale).

L’accident de trajet est celui qui intervient entre le domicile du salarié et son lieu de travail. L’accident de trajet est indemnisé comme un accident du travail mais n’a pas d’incidence sur le taux de cotisation d’accidents du travail. (article L.411-2 du code de la sécurité sociale).

L’accident survenu sur le parking de l’entreprise est un accident de travail et non un accident de trajet d’après la cour de cassation (Cass. ass. plén., 3 juill. 1987, no 86-14.914).

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