Rubrique : Questions-réponses

La définition du travailleur de nuit

A quelles conditions un salarié est considéré comme travailleur de nuit ?
A partir de quelle heure ? Quelle durée ?
Quelle fréquence ?

Un salarié est considéré comme travailleur de nuit s’il accomplit (Article L3122-5 du code du travail) :
. au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de travail de nuit ;
. 270 heures de travail de nuit pendant une période 12 mois consécutifs (à défaut de précisions dans la convention) ;
. une autre durée minimum fixée par une convention ou un accord collectif de travail.

Bon à savoir : les heures de travail de nuit sont celles entre 21 heures et 7 heures du matin (Article L3122-2 du code du travail). Cela ne signifie pas pour autant que les heures de travail de nuit ouvrent droit au salarié à une compensation.

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