Michel DROUET (UNSA-TPE)

Michel DROUET (UNSA-TPE) a écrit 16 billets pour UNSA-TPE : le syndicat des salariés de TPE (Très Petites Entreprises)

Licenciement pour inaptitude : quelles indemnités ?

A quelles indemnités peut prétendre un salarié licencié pour inaptitude ?
C’est ce que nous demande une vendeuse dans un petit commerce de Dordogne.
Un salarié licencié pour inaptitude percevra une indemnité de licenciement qui dépendra de l’origine de son inaptitude : . Si l’inaptitude est d’origine non professionnelle : le salarié aura le droit à une ...

Congé maternité et protection

A la suite de mon congé maternité, j’ai pris quatre semaines de congés payés.
Ma période de protection est-elle repoussée ?
Pendant toute la durée de son congé maternité, une salariée bénéficie d’une protection dite « absolue » contre la rupture de son contrat de travail. Ainsi, aucun licenciement ni aucune rupture anticipée du CDD ne peut prendre effet ou être ...

Représailles après une grève

Un employeur peut-il supprimer une note de service en représailles à la grève effectuée par certains salariés ? Cette mesure de rétorsion est-elle licite ?
Une note de service est un engagement unilatéral de l’employeur qui s’assimile à un usage d’entreprise. Le même régime de dénonciation s’applique donc en cas de suppression (délai de prévenance suffisant, ...

Congés : dates imposées

Mon employeur a décidé de fermer l’entreprise pendant 4 semaines cet été.
A-t-il le droit de nous imposer cette fermeture ?
L’employeur peut décider unilatéralement de fermer l’entreprise, sans avoir à solliciter l’accord des salariés. Il reste tenu de respecter le délai d’information du salarié, lequel est d’au moins un mois avant le départ en congé de ce dernier ...

Nettoyage des vêtements de travail

Un salarié d’une petite entreprise industrielle de l’Aube nous interroge : mon employeur refuse de me rembourser les frais de nettoyage de ma blouse professionnelle, a-t-il le droit ?
Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Ces frais doivent être remboursés par l’employeur ...

Retrait du permis de conduire et indemnités de licenciement

J’ai été licencié suite à la suspension de mon permis de conduire. Comme je ne peux pas travailler pendant mon préavis, mon employeur refuse de me verser d’indemnité de préavis n’étant pas en capacité de l’effectuer. A-t-il le droit ?
Il a été jugé récemment qu’un salarié licencié pour excès de vitesse commis au volant d’un véhicule de l’entreprise ne peut pas prétendre ...

Connaître sa convention collective

De nombreux salariés ne connaissent pas leur convention collective. L’employeur est-il tenu de mettre à disposition des salariés la convention collective qui leur est applicable ?
L’employeur est dans l’obligation de tenir à la disposition du personnel un exemplaire à jour de la convention collective sur le lieu de travail (article R. 2262-1 du code du ...

Que deviennent les congés payés non pris ?

Une salariée du commerce se demande comment récupérer les congés qu’elle n’a « pas eu le temps » de prendre.
Les congés payés non pris sont en principe des jours perdus. Cette règle peut toutefois être écartée dans certaines entreprises où les congés payés non pris ne sont pas perdus, mais reportés sur la période de prise suivante. Attention, certaines situations ...

Rémunération inférieure au SMIC

J’ai 17 ans ; mon employeur a-t-il le droit de me payer au-dessous du SMIC ?
Ce jeune vendeur dans une boutique de vêtement a appelé le n° UNSA spécial TPE (09.63.36.69.00) concernant sa rémunération.
En l’absence de dispositions conventionnelles plus favorables, la rémunération d’un jeune travailleur de moins de 18 ans peut être inférieure au SMIC.
En effet, le ...

Accident du travail et indemnisation

Une adhérente nous interroge : « J’ai subi un accident de travail assez grave, qui a nécessité un arrêt de travail.
Comment vais-je être indemnisée durant cette période ?
Merci de votre réponse. »
En cas d’accident du travail, le jour où se produit l’accident est intégralement payé par votre employeur. Les indemnités journalières sont versées par la CPAM à partir ...

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