L’UNSA TPE, syndicat membre de l’UNSA, offre un service d’abonnement personnalisé permettant à nos abonnés d’accéder à différents services.
Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’utilisation de ce service.
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Abonnement
1.1. Votre abonnement à l’UNSA TPE est un abonnement pour un mois courant qui se poursuit jusqu’au terme de la période entamée. Pour utiliser le service UNSA TPE, vous devez nous fournir un ou plusieurs Moyens de paiement. Un « Moyen de paiement » désigne un moyen de paiement actuel, valide, accepté, pouvant être mis à jour de temps à autre.
1.2. Nous proposons différents forfaits d’abonnement qui ouvrent droit à des services diférents. Nous pouvons également proposés des forfaits promotionnels particuliers. Vous trouverez les détails spécifiques de votre abonnement UNSA TPE, en particulier les services auxquels vous avez droit en consultant le site Web et en cliquant sur le lien « Mon Compte », une fois identifié. -
Essais gratuits
2.1. Votre abonnement à l’UNSA TPE peut débuter par un essai gratuit. La durée de la période d’essai gratuit est spécifiée lors de l’inscription, et elle est destinée à permettre aux nouveaux membres et à certains anciens membres d’essayer le service.
2.2. Nous facturerons les frais d’abonnement pour le cycle de facturation suivant via votre Moyen de paiement au terme de la période d’essai gratuit, sauf si vous résiliez votre abonnement avant la fin de cette période d’essai gratuit. Pour consulter les frais d’abonnement et la date de fin de votre période d’essai gratuit, veuillez accéder à notre site Web et cliquer sur la page « Compte ». -
Facturation et résiliation
3.1. Cycle de facturation. Les frais d’abonnement aux différents services de l’UNSA TE seront facturés via votre Moyen de paiement à la date de facturation spécifique indiquée sur votre page « Compte ». La durée de votre cycle de facturation est d’un mois renouvelable. Dans certains cas, votre date de facturation peut changer, par exemple, si votre Moyen de paiement n’a pas fonctionné ou si votre abonnement payant a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné. Veuillez accéder à notre site Web et cliquer sur le lien « Détails de facturation » sur la page « Compte » pour connaître la date de votre prochaine facturation.
3.2. Moyens de paiement. Pour utiliser l’UNSA TPE, vous devez nous fournir un ou plusieurs Moyens de paiement. Vous nous autorisez à prélever votre compte via tout Moyen de paiement associé à votre compte au cas où votre Moyen de paiement principal serait décliné ou ne serait plus à notre disposition pour le paiement de vos frais d’abonnement. Vous êtes redevable de tout montant non prélevé. Si le règlement d’un paiement échoue en raison de l’expiration de la carte, de solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que vous ne résiliez pas votre compte, nous pouvons suspendre votre accès à notre service jusqu’à ce que nous ayons réussi à prélever votre compte via un Moyen de paiement valide. Vous pouvez mettre à jour vos Moyens de paiement en vous rendant sur la page « Compte ». Nous pouvons également mettre à jour vos Moyens de paiement avec des informations fournies par les prestataires de service de paiement. Après toute mise à jour, vous nous autorisez à continuer à prélever votre compte via le ou les Moyens de paiement concernés.
3.3. Résiliation. Vous pouvez résilier votre abonnement UNSA TPE à tout moment et vous continuerez d’avoir accès au service jusqu’à la fin de votre période de facturation (à la fin du mois courant commencé). Les paiements sont non remboursables et nous n’accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d’utilisation partielle. Pour résilier votre abonnement, accédez à la page « Compte » et suivez les instructions. Si vous résiliez votre abonnement, votre compte sera automatiquement clôturé à l’issue de votre période de facturation en cours. Pour savoir quand votre compte sera clôturé, veuillez cliquer sur « Détails de facturation » dans « Compte ».
3.4. Modifications du tarif des abonnements. Nous pouvons modifier nos abonnements ainsi que le prix de notre service de temps à autre. Toutefois, toutes modifications de tarification de vos abonnements ne seront applicables qu’après un délai minimum de 30 jours suivant la réception d’une notification de notre part.
4 Services UNSA TPE
4.1. Les services et informations délivrées sur le site UNSA TPE ne sont pas contractuelles. L’UNSA TPE s’engage à assurer tous ses efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.
L’UNSA TPE effectuera les modifications nécessaires, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance ; plus généralement, elle peut modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d’utilisation, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Le téléchargement de tous matériels lors de l’utilisation du service est à aux risques et périls de l’utilisateur. Celui-ci est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement.
Plus généralement, nous ne saurions être tenus pour responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce Site.
4.2. Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site. Le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que l’UNSA TPE ne contrôle pas. L’UNSA TPE peut à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. L’UNSA TPE informera, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site mais ne peut être tenue comme responsable des conséquences de toute modification, suspension ou interruption du Site.
4.3. La hotline est ouverte aux heures ordinaires de bureau et nous mettrons tout en oeuvre, dans la mesure du possible, afin de vous apporter le meilleur service. cependant, il est possible qu’un afflux d’appels ou des dysfonctionnements entrainent des retards dans la prise en charge des appels. Nous ne pouvons être tenus responsables d’éventuelles conséquences du retard en question.
4.4 Les conditions d’accès à la protection juridique sont soumis aux trois conditions cumulatives ci-après :
- justifier d’une antériorité d’adhésion à l’UNAS TPE supérieure à 6 mois,
- se trouver en activité professionnelle salariée,
- et être à jour de ses cotisations.
Le contrat exhaustif de protection juridique peut être disponible.
5. Nous vous enverrons des informations relatives à votre compte (par exemple, les autorisations de paiement, les factures, les changements de mot de passe ou de Moyen de paiement, les messages de confirmation, les notifications) uniquement par voie électronique, par exemple par l’envoi d’un e-mail à l’adresse électronique que vous nous avez fournie lors de votre inscription.
