Tous les ans, notre patron avait l’habitude de nous attribuer des primes.
Notre nouvel employeur a supprimé ces primes qui n’étaient pas inscrites dans nos contrats ni dans un accord collectif. En a-t-il le droit ?
Cela dépend. Les avantages, primes ou rémunérations, même s’ils ne sont pas inscrits dans un accord ou dans le contrat de travail, peuvent cependant être considérés comme un usage d’entreprise.
En effet, si ces primes sont générales (pour plus d’un salarié), constantes (au moins à deux reprises) et fixes (le montant est basé sur des critères de calculs objectifs), alors leur usage régulier peut être opposé à la volonté du nouvel employeur (cass. Soc. 17 février 2004 n°01-46.042).
