Les employeurs ont l’obligation de prendre en charge une partie des frais de déplacements des salariés qui utilisent les transports publics.
La prise en charge obligatoire correspond à 50 % minimum du coût des titres d’abonnement pour les déplacements accomplis entre la résidence habituelle et le lieu de travail (Code du travail, art. R. 3261-1).
La prise en charge des frais de transport par l’employeur est subordonnée à la remise ou, à défaut, à la présentation des titres par le salarié (Code du travail, art. R. 3261–5).
Sans justificatif, l’employeur n’a donc aucune obligation de prendre en charge une partie du coût de l’abonnement.
