Rubrique : L’UNSA et les TPE

La branche du Bâtiment et les TPE

Dans le bâtiment, il existe 2 conventions collectives pour les ouvriers : 1 pour les Très Petites Entreprises de - de 11 salariés et 1 pour celles de + 11 employés.
L’UNSA est représentative dans celle des TPE et agit dans l’intérêt des ouvriers de ces petites structures, trop souvent oubliés.

La Branche du Bâtiment a la particularité d’avoir, pour les ouvriers, deux conventions collectives nationales dont l’une est propre aux « ouvriers du bâtiment employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés ». Les employés de ces entreprises élisent leurs représentants via les élections des TPE.

C’est à cette occasion que l’Union Fédérale de l’Industrie et de la Construction de l’UNSA est devenue représentative dans cette Convention Collective en juillet 2017 avec un poids de 11,62% (arrêté du 20 juillet 2017).

Depuis cette date l’UNSA participe aux diverses négociations d’accord collectifs concernant cette convention collective nationale. Elle intervient également dans les accords liés aux conventions collectives régionales qui y sont rattachés.

L’UFIC UNSA participe notamment aux négociations régionales, voire départementales, concernant les grilles de salaires minimales, primes de déplacement et primes de panier concernant les ouvriers du bâtiments couverts par ces conventions collectives régionales.

Elle signe les accords chaque fois qu’elle le juge souhaitable. En 2019, nous avons signé les accords salariaux en Centre-Val de Loire, Grand-Est, Hauts-de-France et Ile de France.

Malheureusement, dans le cadre de la restructuration des branches, demandée par le gouvernement et visant à réduire le nombre des Conventions Collectives, l’existence de cette convention collective propre aux entreprises de moins de 11 salariés est remise en cause par les syndicats FO, CFTC et l’organisation patronale FFB (Fédération Française du Bâtiment) qui voudrait la fusionner avec la Convention Collective des + de 11 salariés.

L’UNSA fera tout pour préserver cette convention collective, utile pour la prise en compte de la spécificité des salariés de ces TPE !

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