changement-heure.jpgLe code du travail demeure muet à ce sujet, aucune disposition ne traite en effet de cette problématique.

Toutefois, il existe une réponse ministérielle datée de 1976, l’année 1976 étant celle d’entrée en vigueur de la mesure visant à passer en heure d’été en mars, puis en heure d’hiver en octobre.

Le ministre du travail de l’époque aborde les 2 situations suivantes :

- Lors du passage à l’heure d’été, la variation de l'heure légale réduit d'une heure le temps de travail du travail : l'employeur « est fondé à exercer sur la rémunération une retenue correspondante »;

- Lors du passage à l'heure d'hiver, la variation de l'heure légale augmente d’une heure le temps de travail du salarié, conduisant ce dernier à réaliser une heure supplémentaire de travail : cette heure doit être payée en heure supplémentaire et « peut, en outre, éventuellement ouvrir droit à repos compensateur».

Attention toutefois, certaines conventions collectives prévoient des dispositions particulières à ce sujet.

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