mise_a_pied.jpgLa mise à pied conservatoire peut aboutir :
- à la prise d’une sanction légère suite aux explications convaincantes du salarié sur son comportement fautif (avertissement, etc.) ou même à aucune sanction ;
- à une transformation en une mise à pied disciplinaire (pas forcément d’une durée équivalente) ;
- à la prise d’une sanction plus lourde : mutation disciplinaire, rétrogradation, voire licenciement.

Il est donc possible de transformer une mise à pied conservatoire en mise à pied disciplinaire.

L’employeur peut en effet décider de prononcer une mise à pied disciplinaire comme sanction alors que le salarié était placé en mise à pied conservatoire et choisir d’imputer la durée de la mise à pied disciplinaire sur la période de mise à pied conservatoire.

Dans ce cas, si la durée de mise à pied disciplinaire est plus courte que le temps pendant lequel le salarié a été mis à pied à titre conservatoire, il doit lui payer les jours restants qui n’ont pas été travaillés.

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