prime.jpgEn cas de suspension du contrat (maladie, accident, congés divers), le droit à certaines primes peut être remis en cause si elles sont attribuées sous condition de présence effective.

Pour savoir si une prime est due en cas d'absence, il faut se référer au texte qui l'institue, voire aux usages de l'entreprise.

Il convient donc de se reporter à la convention collective, accord, contrat de travail ou usage qui l’institue car ce sont eux qui en fixent les conditions d'octroi.

Les primes peuvent donc être supprimées en cas d'absence (maladie, maternité, accident du travail, grève...) si elles sont liées à une condition de présence effective du salarié (Cass. soc., 17 oct. 2007, n° 06-40.311).

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