inaptitude.jpgUn salarié licencié pour inaptitude, à défaut de reclassement, perçoit l’indemnité légale ou conventionnelle (si plus favorable) de licenciement.

Lorsque l’inaptitude est professionnelle (découle d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle), le montant de l'indemnité de licenciement est, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, égale au double de l'indemnité légale de licenciement prévue par l'article L. 1234-9 du code du travail (C. trav., art. L. 1226-14).

Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, l'indemnité compensatrice de préavis quant à elle n'est pas due dans la mesure où il n'y a pas de préavis ; le contrat étant rompu à la date de notification du licenciement (C. trav., art. L. 1226-4).

Enfin, l’indemnité pour congés payés est également due.

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