demission.jpgDès lors que la volonté de démissionner est clairement établie, la rétractation consécutive à une démission n'a aucun effet. L'employeur n'est pas tenu d'accepter la rétractation d'un salarié démissionnaire (Cass. soc., 21 sept. 2005, n° 03-43.937).

En revanche, lorsque la volonté du salarié n'est pas clairement définie, la rétractation doit être acceptée par l’employeur. Il s'agit de situations où le salarié a manifesté son intention de démissionner mais dans des circonstances qui permettent de douter de sa volonté réelle de rompre le contrat.

Ainsi les juges ont pu déduire des circonstances de fait que le salarié n'avait pas exprimé une volonté claire de démissionner :

- lorsqu'un salarié a rédigé sa lettre sous la menace d'un licenciement pour faute grave et du dépôt d'une plainte lors d'un entretien se déroulant dans le bureau du directeur, et l'a dénoncé 17 jours plus tard, arguant des pressions de l'employeur (Cass. soc., 25 avr. 2001, n° 99-42.901) ;

- lorsque le salarié a donné sa démission le jour de l'engagement d'une procédure de licenciement pour faute grave et qu'il s'est rétracté 7 jours plus tard (Cass. soc., 5 déc. 2012, n° 11-14.440) ;

- ou bien encore lorsque le salarié avait rédigé sa lettre de démission alors qu'il était sujet à un état dépressif et psychotique de nature à altérer son consentement (Cass. soc., 2 juill. 2008, n° 07-40.942).

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