mutuelle.jpgLorsque les conjoints sont salariés dans des entreprises différentes, la dispense d'adhésion au régime de prévoyance (mutuelle) mis en place dans leur entreprise respective joue différemment selon que le régime prévoit l'adhésion facultative ou obligatoire des ayants droit (membres de la famille).

Les différents cas de figure  (art. D. 911-2 du code de la sécurité sociale) :



- Les régimes des deux conjoints prévoient l'adhésion facultative pour les ayants droit :

Si les régimes de prévoyance de chacun des conjoints prévoient une adhésion facultative des ayants droit, chaque conjoint doit adhérer au régime mis en place dans son entreprise. Aucune dispense d'adhésion ne peut jouer.

- Les régimes des deux conjoints prévoient l'adhésion obligatoire pour les ayants droit :

Lorsque les régimes de prévoyance de l'entreprise prévoient une adhésion obligatoire des membres de la famille (ayants droit), les conjoints peuvent choisir d'adhérer à leur régime respectif ou s'affilier au régime de l'un des conjoints : l'un des deux membres du couple doit être affilié en son nom propre, l'autre pouvant l'être en qualité d'ayant droit. Le salarié qui se trouve couvert par le régime de son conjoint en qualité d'ayant droit peut faire valoir sa dispense d'adhésion à tout moment, indépendamment de la date à laquelle sa situation vient à le faire bénéficier d'une autre couverture que celle de son entreprise.

- Le régime d'un seul des conjoints prévoit l'adhésion obligatoire des ayants droit :

Si le régime de l'un des conjoints (conjoint A) prévoit l'adhésion obligatoire des ayants droit alors que celui de l'autre conjoint (conjoint B) organise l'adhésion facultative des ayants droit, le conjoint A doit adhérer au régime mis en place dans son entreprise. Le conjoint B peut choisir d'adhérer au régime de prévoyance mis en place dans son entreprise ou s'affilier au régime de son conjoint A en qualité d'ayant droit. Le salarié qui se trouve couvert par le régime de son conjoint en qualité d'ayant droit peut faire valoir sa dispense d'adhésion à tout moment, indépendamment de la date à laquelle sa situation vient à le faire bénéficier d'une autre couverture que celle de son entreprise.

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