Une salarié d’une petite entreprise de l’Aube dans le secteur commerce et service a appelé le n° UNSA spécial TPE pour nous poser la question suivante :

pause-150.jpg"Durant ma pause déjeuner je dois rester à proximité de mon poste de travail afin de pouvoir répondre à d’éventuels appels téléphoniques. Ce temps de pause doit-il m'être rémunéré ?"

La pause constitue un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité. La coupure de travail pour déjeuner « qui s'intercale entre deux périodes de travail effectif » est un temps de pause.

Ce temps peut être considéré comme du temps de travail effectif (et donc rémunéré). Ce dernier se définit comme étant le « temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles » (C.trav., art L. 3121-1).

Le fait de devoir rester à disposition de l’employeur afin de répondre aux appels téléphoniques durant sa pause peut donc être considéré comme du temps de travail effectif.

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