salaries-particuliers-employeurs-200.jpgUn salariée particulier employeur située en île-de-France nous a appelés pour nous interroger sur sa situation :

"Mon employeur m’a licencié du jour au lendemain, sans indemnité de licenciement, en prétextant que ce n’était pas nécessaire, étant un salarié particulier employeur. A-t-il le droit ?"

La procédure de licenciement applicable aux salariés particulier employeur est la même que celle de tout salarié du secteur privé à quelques différences prêts (Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999).

Le particulier employeur doit respecter les étapes suivantes :

1. Convocation du salarié à un entretien préalable par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. Le salarié doit alors signer un reçu. Le contenu de la lettre doit préciser la date, le lieu et l'heure du rendez-vous ainsi que l'objet de l'entretien.

2. Entretien avec le salarié au cours duquel l'employeur expose les motifs de la décision envisagée et recueille ses explications.
À la différence des autres salariés, le salarié à domicile n'a pas la possibilité de se faire assister par un tiers.
L'entretien doit avoir lieu au moins 5 jours ouvrables après la réception de la lettre recommandée ou sa remise en main propre.

3. Si l'employeur maintient sa décision, il doit rédiger une lettre de licenciement et l'envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette lettre doit être datée, préciser les motifs de licenciement et être signée.

Le salarié particulier employeur doit percevoir également une indemnité de licenciement si ce dernier à au moins un an d’ancienneté (sauf faute grave ou lourde).
Elle est déterminée d'après la formule de calcul légale soit : 1/5e d'un mois de salaire, multiplié par le nombre d'années d'ancienneté.
Au-delà de 10 ans d'ancienneté, il faut y ajouter 2/15e d'un mois de salaire par année supplémentaire.

En cas de besoin, appeler l'UNSA au n° spécial TPE
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