contrat_de_travail-200.jpgLe contrat de travail qui lie un salarié et son employeur est fondé sur le principe selon lequel l’employeur doit fournir un travail au salarié et, en contrepartie, celui-ci obtient une rémunération sous forme de salaire.

La jurisprudence est très claire : « la conclusion d’un contrat de travail emporte pour l’employeur obligation de fourniture du travail » (Cass. soc 4 fév. 2015 n° 13-25627). Le salarié qui se tient à la disposition de son employeur a droit à son salaire, peu importe que ce dernier ne lui fournisse pas de travail.

En conséquence, l’employeur qui refuse de fournir du travail au salarié commet un grave manquement qui justifie, outre le paiement du salaire, la rupture du contrat de travail à ses torts si tel est le souhait du salarié (Cass. soc 3 nov. 2010 n° 09-65254).

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