mi-temps_therapeutique-150.jpgIl est possible à la suite d’un arrêt de travail de bénéficier d’un temps partiel thérapeutique (articles L. 323-3 et L. 433-1 du code de la sécurité sociale).

C’est le médecin traitant du salarié qui décide avant la reprise du travail de prescrire une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.

Le salarié doit ensuite transmettre cette prescription à la CPAM (volets 1 et 2) et à son employeur (volet 3).

En pratique, le salarié fera état auprès du médecin du travail du certificat de temps partiel thérapeutique établi par le médecin traitant et de la réponse favorable de la CPAM lors de sa visite de reprise.

Pour permettre une reprise en temps partiel thérapeutique, le médecin du travail émet alors un avis d'aptitude avec réserves puisque le salarié ne peut pas réintégrer son poste précédent dans son intégralité.

L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés dans l'entreprise, doit en assurer l'effectivité en prenant en considération les propositions de mesures individuelles que le médecin du travail est habilité à faire en application de l'article L. 4624-3 du code du travail.

Si vous avez des questions ou besoin de conseil, appelez l'UNSA !

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