D’après l’article L. 3141-3 du code du travail, le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.

Pour déterminer la durée du congé, le législateur assimile certaines périodes d'absence à du temps de travail effectif.

Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé (article L. 3141-5 du code du travail) :
- Les périodes de congé payé;
- Les périodes de congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption;
- Les contreparties obligatoires sous forme de repos prévues aux articles L. 3121-30, L. 3121-33 et L. 3121-38;
- Les jours de repos accordés au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article L. 3121-44;
- Les périodes, dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an, pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle;
- Les périodes pendant lesquelles un salarié se trouve maintenu ou rappelé au service national à un titre quelconque.

affiche-_on_s_occupe_de_moi-320-sans_date.jpgLes conventions ou accords collectifs d’entreprise peuvent également prévoir d’autres périodes de travail effectif (ex : arrêt de travail d’origine non professionnelle).

Attention : La loi française ne prend pas en compte comme étant une période de travail effectif les arrêts de travail d’origine non professionnelle. Ce qui n’est pas conforme à la réglementation européenne.

Selon les juges communautaires, tout travailleur, qu'il soit en congé de maladie pendant ladite période de référence à la suite d'un accident survenu sur le lieu du travail ou ailleurs, ou à la suite d'une maladie de quelque nature ou origine qu'elle soit, ne saurait voir affecter son droit au congé annuel payé d'au moins 4 semaines.

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